http://www.sudpresse.be/regions/charleroi/2009-02-09/thudinie-ecolo-taxe-dechets-682750.shtml

Quelle taxe ? Pour quelle gestion des

déchets ?     10 propositions d’Ecolo

Introduction
 
Les taxes communales sur « l’enlèvement et le traitement des immondices » votées dans les communes desservies par Intersud, interpellent et mécontentent grandement le citoyen. De plus, la commune de Lobbes n’a pas approuvé le plan stratégique d’Intersud et la commune de Chimay continue à confier la gestion de ses déchets à la Sita.

L’enrôlement des taxes déchets des années précédentes a déjà fait couler beaucoup d’encre mais en cette période de crise, les augmentations votées dans plusieurs entités se font durement ressentir au sein de la population.  Cet émoi nous paraît tout à fait légitime. En effet, l’information et la communication des principaux décideurs ne traduit qu’un manque d’anticipation et de gestion du traitement des déchets par l’intercommunale, et par les communes la composant.
Il est inacceptable que ce manque de gestion soit répercuté sur le citoyen, en se retranchant derrière le coût-vérité du traitement des déchets demandé par la RW.

Des chiffres et des faits

Sept communes composent la zone gérée par Intersud :
Thuin, Beaumont, Lobbes, Sivry-Rance, Chimay, Froidchapelle, Momignies, Sivry-Rance.
Pour une collecte sélective, Intersud privilégie les parcs à conteneurs et les Recy-points. Seuls les encombrants sont collectés tous les 3 mois à domicile, alors que la plupart des communes voisines disposent d’une collecte sélective porte à porte.

Le riverain n’a accès qu’à quatre parcs : Thuin, Chimay, Momignies, Sivry-Rance.

La mise en décharge à Erpion, est désormais interdite. Dans son plan stratégique  2008-2010, Intersud confirme faire appel au service d’Ipalle pour incinérer ses déchets à Thumaide.

Le surcoût de ce traitement est directement appliqué à travers une adaptation de la taxe déchet pour répondre à l’obligation du coût-vérité.

Le coût de la taxe déchet, concerté entre les bourgmestres, est de 150 € (160€ à Beaumont) par famille et de 75 € pour un isolé pour la zone Intersud.

Quelques exemples de communes voisines : Anderlues (110€-75€), Gerpinnes (80€-50€), Erquelinnes (120€-80€), Morlanwelz (90€…)

La moyenne des ordures ménagères, hors encombrants, est de 163 kg/an/habitant. (Moyenne wallonne en 2007 : 173Kg)

Les raisons de notre opposition

ECOLO souhaite mettre en avant plusieurs points pour souligner son opposition aux politiques mises sur pied.

Politiques qui sont :

ANTI-PEDAGOGIQUES

La première raison, évidente pour nous, c’est parce que cette taxe est identique, quelle que soit l'attitude des  ménages : ceux qui font attention, qui trient, qui vont au parc à conteneurs ou font leur compost paient la même taxe que ceux qui ne font attention à rien.

Un ménage moyen « consomme » un sac par semaine, et donc 52 sacs à 1€ par an. Il est donc peu attrayant financièrement de diminuer sa production de déchets. Le coût de la taxe forfaitaire de 150€ est bien trop important par rapport au coût unitaire de 1€ du sac. (75% forfaitaire)

Cela décourage les citoyens qui ont une attitude volontaire pour la protection de leur environnement. Les personnes qui trient leurs déchets le font par civisme, par respect de l’environnement et respect des autres.  Leur attitude allège les charges collectives de la gestion des déchets. 

Ils se sentent trompés par leur administration communale. 

ECOLO entend dénoncer ce contrat unilatéral, et ce manque de cohérence politique !

ANTI-SOCIALES

Cette taxe est socialement injuste, singulièrement dans la période de crise que nous traversons
A l'approche des fêtes, c'était là un  cadeau empoissonné que leur ont fait les majorités communales en place dans l’arrondissement de Thuin. 
Même après dégrèvement des 2/3, elle reste forfaitaire. Et ces dégrèvements ne concernent que les plus défavorisés (BIM, OMNIO, RIS), alors que la précarisation concerne de plus en plus de citoyens.

Une contribution en fonction des revenus serait beaucoup plus équitable.

De nombreuses communes mettent en place des  formules de financement socialement bien plus équitables, comme les centimes additionnels à l'IPP par  exemple, où chacun contribue en fonction de ses revenus. 

Le système de payement au poids de déchets, de plus en plus pratiqué, est aussi socialement plus acceptable.
A Gembloux, la taxe forfaitaire par ménage est de 65€ par an (50 kg gratuit par ménage) et de 20 cent/kg. La moyenne des déchets est de 107 kg/an/habitant ! Le coût annuel pour un ménage de 2 personnes est de (0,2€ x (2 pers. x 107 kg)-50kg) -> 32,8€ + 65€ = 97,8€ par ménage ! Le nombre de kg gratuit dépend de la situation sociale du citoyen.
A Thuin, la production annuelle est de 163 kg/an/habitant. Pour un ménage de 2 personnes, le coût sera de 150€ de taxe forfaitaire et de 52 sacs à 1€, donc un total de 202€… soit le double de Gembloux

COÛTEUSES

Enfin, la  perception de cette taxe supplémentaire coûte cher et en diminue le rendement.  Les très nombreuses réactions de mécontentement de la population montrent bien que le recouvrement de cette taxe risque d’être laborieux, lent et incomplet.  Le risque de dépôts sauvages engendrés par le mécontentement va aussi augmenter. Il faudra aussi tenir compte de ces éléments qui vont aussi influencer le coût vérité ! Par exemple, les services de la Ville de Thuin collectent déjà chaque semaine plus de 500 sacs de déchets sauvages… ramassés par les ouvriers communaux

SANS AMBITION…

Ce qui est encore plus inacceptable, c’est que cette augmentation de taxe ne s’accompagne d’aucune amélioration du service des déchets :

• A part les encombrants, pas de collecte sélective !
• Une gestion des Recy-points inefficace, source de dépôts sauvages, et coûteuse pour les communes.
• Pas d’actions de prévention en dehors des écoles et des guides composteurs. Comme le dit la page Internet d’Intersud : Agir pour l'environnement : « PAGE EN CONSTRUCTION »…

Comme la mise en décharge est interdite, les communes Intersud font appel à l’incinération des fours d’Ipalle. L’élimination des déchets paraît l’unique objectif à atteindre. Dans le tableau de bord de l’environnement 2004 de la RW, et confirmé par les directives Européennes, il s’agit pourtant de la moins bonne filière de gestion des déchets.

 POLLUANTES

La poursuite de l’incinération en masse et l’externalité des coûts liés au traitement des déchets est en solide augmentation : en effet, la zone Intersud présentait la particularité de disposer d’une décharge à Erpion mais pas d’un instrument de traitement des déchets. Des ordures ménagères ne peuvent plus y être versées et elles doivent être transportées vers l’incinérateur de Thumaide. Le regroupement de ces déchets se fera à Erpion. C’est ainsi que les déchets des habitants de Momignies, parcourent près de 110 kms pour y être traités. A l’heure où les mesures de lutte contre le réchauffement climatique sont urgentes, il est impensable pour ECOLO que le citoyen assume le coût financier et environnemental du transport des déchets par la route. Or, c’est pourtant bien le cas pour toute la zone Intersud.

ECOLO dénonce avec vigueur le manque d’anticipation des politiques traditionnelles dans ce dossier.

Les incinérateurs et l'élimination des déchets en général découragent toute recherche et tout développement d’autres filières. Les objets encombrants sont incinérés alors que des alternatives de recyclage existent pour certains.
Tout déchet réutilisable, recyclable et valorisable doit être interdit d'incinération; ce qui inclut en priorité les déchets organiques.

Ecolo estime que l’incinération est une filière qu’il ne faut plus développer

Fusion IPALLE – INTERSUD SANS AVENIR…

C’est pourtant l’orientation prise par Intersud en incinérant ses déchets à Thumaide. L’éventualité de mise en place d’autres solutions sera ainsi balayée par la volonté de fusion entre Ipalle et Intersud. Tout cela pour éluder la TVA… opération financièrement positive à court terme, mais sans avenir !

Les déchets seront incinérés purement et simplement au lieu d’être triés, compostés ou bio méthanisés. Au moment où, presque partout en Europe, la filière des déchets ménagers s’améliore, au moment où la Province de Namur met en place une collecte sélective des déchets organiques (ceux qui sont compostables comme les épluchures, les restes de repas…), ou Charleroi qui tente une expérience pilote pour faire une collecte sélective. Chez Intersud, on décide d’envoyer les ordures ménagères brutes à l’incinérateur de l’intercommunale Ipalle.

Production de CO2, perte de matière recyclable (papiers, plastiques…), perte de produits issus de la terre et qui auraient dû y retourner et qu’il faudra compenser  par la production (énergivore) d’engrais chimiques etc…

A Lille, les bus affichent fièrement « je roule avec vos déchets ».
En Thudinie, il faudra écrire sur les camions : « je roule pour aller brûler vos déchets ».

Il est également étonnant de constater la fermeture de l’unité de Biométhanisation d’Itradec à Havré. Cette  décision a été prise notamment sous la pression d’Ipalle et de son directeur général, conseiller en matière de déchets au cabinet du Ministre CDH Lutgen... Pas de quoi s’étonner dès lors que la politique de la Région Wallonne soit dorénavant le tout à l’incinération, en particulier dans le Hainaut !

Dans le même temps, Idelux va mettre en route son unité de Biométhanisation à Tenneville où tous les déchets organiques de la Province de Namur seront traités !

D’autres formules existent :

Evidemment, nous pourrions nous contenter de demander la suppression de la taxe, sans aller plus loin.  Mais nous exigeons que nos communes et Intersud fassent mieux pour la gestion des déchets, et que les citoyens attentifs à la diminution de leurs déchets soient, au bout du compte, récompensés. 

Ecolo tient à rappeler que si la gestion des déchets coûte cher  à la collectivité dans notre arrondissement c'est surtout parce que les  outils et modes de traitement des déchets choisis par Intersud coûtent plus cher que d'autres techniques existantes aujourd'hui. 

1. Plus globalement, il nous paraît donc nécessaire d’identifier pour chaque flux les priorités et modes de traitements les plus intéressants dans le cadre du développement durable, ce qui revient à proposer d’autres hypothèses dans le cadre de notre province.

2. Un effort plus  grand dans la prévention, la mise en place de collectes sélectives des  déchets organiques et des autres déchets d'emballage et le renforcement des actions de prévention auraient un impact évident sur les coûts de gestion. Elle serait également créatrice d’emplois !

3. Nous considérons qu’il serait plus opportun que l’ICDI accueille les déchets de l’intercommunale Intersud dans un souci de rationalisation des outils publics de traitement des déchets. 

4. La création d’une plateforme de pré-tri et ou de compactage quelque part dans la zone Intersud devrait être examinée afin d’étudier l’intérêt de réduire au mieux les flux de camions vers les installations de traitement de la zone ICDI.

5. Au niveau des déchets ménagers eux-mêmes, nous demandons que l’intercommunale Intersud mette en œuvre un large plan de prévention pour toutes les communes affiliées. Il est pour nous indispensable de conforter ce qui existe déjà et de renforcer ses actions sur le terrain dans toutes les communes affiliées.
Les actions de prévention sont peu coûteuses et ont aussi un impact très positif sur l’environnement. Nous proposons donc de les renforcer fortement et de consacrer un budget minimum de 1 euro par habitant par an.

6. Il est possible également de réduire le volume des déchets. Rien que l’utilisation de la poubelle à puce permettrait une réduction des ordures ménagères de 45kg/an/habitant. Elle sensibiliserait aussi davantage le citoyen au recyclage. (Etude sur 23 communes du Bureau économique de la province de Namur)

7. Nous plaidons par ailleurs pour la mise en place de collectes sélectives de la fraction organique des ordures ménagères et pour la mise en place d’une unité de biométhanisation en aval de cette collecte.  Dans l’arrondissement de Philippeville, la collecte des déchets organique représente 30% du volume du sac, et 50% du poids.  Des unités de compostage locales pourraient aussi être mise en place, mais la bio méthanisation a l’avantage d’apporter une source d’énergie intéressante que le compostage n’apporte pas. Or, dans le contexte énergétique actuel, il nous paraît utile de privilégier les modes de traitement qui permettent une production d’énergie RENOUVELABLE.

8. Par ailleurs, nous proposons qu’Intersud offre le service de collecte sélective de matières organiques aux collectivités, aux restaurants, cantines d’entreprises et autres afin de les aider à faire face à l’interdiction de mise en décharge de matière organique fixée à 2010. 

Ce gisement complémentaire doit encore être évalué, mais l’intercommunale pourrait apporter un service intéressant et sans doute réduire par ailleurs la quantité de déchets assimilés aux déchets ménagers actuellement dirigée vers l’incinérateur.  Cela permettrait aussi soit d’alimenter l’unité de production d’Itradec à Havré, dont l’arrêt est inacceptable, soit de mettre en place une unité de biométhanisation d’une taille intéressante, dont l’alimentation pourrait être complétée par des déchets verts collectés dans les parcs à conteneurs, et ce, en collaboration éventuelle avec des groupements agricoles dans notre arrondissement.

9. Au niveau des déchets encombrants, il nous paraît important de poursuivre l’effort entamé pour un tri en amont plus fin et le développement de filières plus spécialisées en aval.  Ainsi, nous sommes demandeurs de la création d’une unité de production combinée d’électricité et de chaleur alimentée avec du bois de récupération, même traité ou peint. L’objectif est de mieux valoriser ce type de déchets, et de le faire dans les conditions environnementales les meilleures. Nous estimons qu’il est ainsi possible de réduire la mise en décharge de près de 8000 tonnes par an.  Nous soutiendrons également les tests de séparation et de recyclage de certains plastiques durs qui peuvent représenter jusqu’à 15% des encombrants. 

10. Enfin, nous proposons de coupler aux conteneurs d’encombrants une ressourcerie chargée de valoriser dans les circuits de seconde main des objets qui sont encore en bon état (vélos, portes, mobilier, etc…).  Des partenariats avec des entreprises d’économie sociale auraient tout leur sens.  En première estimation, il nous paraît possible de récupérer un bon millier de tonnes dans cette filière de réutilisation.

CONCLUSION

Les communes de la zone Intersud se doivent de réagir, de devenir proactives, et de sortir d’un schéma minimum de gestion des déchets (tout à l’incinération). La politique des déchets doit impérativement respecter une hiérarchie dans la mobilisation des différents modes de traitement : (1) la prévention, (2) la réutilisation, la valorisation et le recyclage, (3) la valorisation énergétique  renouvelable, et en fin (4) l’élimination. Il faut oser des filières plus durables et créatrices d’emplois. Des exemples concrets existent. Ils n’augmentent pas la taxe déchet. Bien au contraire, celle-ci diminue en même temps que la quantité de déchets à traiter.